Nous vous proposons un tour d'horizon de la presse sur le sujet,
Il aura fallu deux passages en Cour d'appel et autant de recours devant le Conseil d'Etat, mais l'obstination judiciaire a payé. Vendredi, la plus haute autorité administrative a définitivement tranché un très vieux litige opposant l'opérateur et le fisc français.
Et il a condamné ce dernier à rembourser à la société 2 milliards d'euros d'impôts trop perçus, ainsi que les intérêts qui courent depuis le début de l'affaire… et 3.000 euros au titre des « frais et dépens », sorte de toute petite cerise sur un énorme gâteau.
Sept ans au tribunal
La dispute avec Bercy remonte aux débuts des années 2000, quand Orange s'appelait encore France Télécom. Dans le cadre d'une réorganisation complexe ayant amené à déprécier pour 30 milliards de titres d'une de ses filiales, Cogecom, l'opérateur s'était fait rattraper par la patrouille fiscale. Orange avait dû revoir à la hausse ses résultats 2005 et 2006 - et l'ardoise de Bercy qui les accompagnait.
Condamné en 2013 à régler deux milliards d'euros d'arriérés d'impôts et d'intérêts, Orange avait immédiatement interjeté appel. Après sept ans d'allers-retours avec la justice, le groupe n'avait commencé à se rassurer qu'en octobre dernier, lorsque le rapporteur public auprès du Conseil d'Etat - le magistrat chargé de donner son opinion avant la décision du juge administratif suprême - s'était aligné sur son point de vue. Un mois plus tard, aussitôt la décision connue, il ne s'est pas privé d'annoncer son triomphe dans un communiqué.
Répartir le magot
Les intérêts ayant continué à courir, Orange estime qu'il va recevoir « environ 2,2 milliards d'euros ». Vantant sa « situation financière solide », le groupe dit réfléchir à la meilleure façon d'allouer ce magot entre les différentes parties prenantes - l'entreprise, ses salariés, ses actionnaires et « un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire que nous traversons ». Même si les opérateurs télécoms ont été globalement protégés de la crise sanitaire par leur modèle d'abonnement et le caractère indispensable de leurs services en temps de confinement, ils doivent faire face à de très nombreux investissements.
Dernièrement, Orange a déboursé 854 millions d'euros pour acquérir aux enchères des fréquences 5G. Il doit maintenant construire ce réseau, tout en continuant de déployer la fibre optique au pas de charge. A l'international, le même défi l'attend. Sans compter que Stéphane Richard a dit qu'il voulait être « plus offensif » dans les acquisitions pour « saisir les opportunités de la crise » . Alors que le PDG n'avait pas caché ses ambitions africaines, notamment de débarquer dans les deux grandes économies du continent dont il est absent - le Nigéria et l'Afrique du Sud - c'est en Roumanie qu'il a signé son dernier deal - en rachetant la moitié de Telekom Romania pour 268 millions d'euros en début de semaine.
L'Etat détient encore environ un quart du capital de l'ancien monopole public. A ce titre, peut-être verra-t-il une petite partie des 2,2 milliards d'euros revenir dans ses caisses. Mais il y laissera plus que des plumes. Et ce n'est malheureusement pour les finances publiques, pas un cas isolé. Le projet de budget pour 2021 , dévoilé lundi, fait état de dépenses relatives à des contentieux fiscaux de 3,75 milliards d'euros - soit 1,4 milliard de plus que prévu...